Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Article 1 – Vendeur, objet et champ d'application

Le site Pap'Fly est exploité par [NOM ET PRÉNOM DE L'ENTREPRENEUR], entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial « Pap'Fly », SIRET 131 383 721 00019, adresse : [ADRESSE DU SIÈGE], e-mail : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] (ci-après « le Vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Pap'Fly entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les jouets sont destinés aux enfants à partir de l'âge indiqué sur la fiche produit et sur l'emballage, et s'utilisent sous la surveillance d'un adulte.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Pour les livraisons en Suisse, des droits de douane et taxes d'importation peuvent être perçus par les autorités suisses à la livraison ; ils ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du Client.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis confirme sa commande et procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande et s'effectue par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay, etc.). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Les commandes sont préparées sous 3 jours ouvrés, puis livrées en 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Les modalités et tarifs sont détaillés sur la page Livraison. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Les modalités et le formulaire type de rétractation figurent sur la page Retours et remboursements.

Article 8 – Garantie commerciale « Garantie Vol 30 jours »

Le Vendeur accorde une garantie commerciale de satisfaction de 30 jours à compter de la réception : le Client peut retourner le produit complet, dans son emballage d'origine, et obtenir le remboursement intégral de son prix. Les frais de retour au titre de cette garantie sont à la charge du Client. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur via la page Contact. Les frais liés à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont à la charge du Vendeur.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à la notice, notamment par vent fort, à proximité de personnes, d'animaux, de routes ou de lignes électriques.

Article 11 – Informations environnementales

Identifiant unique (IDU) au titre de la responsabilité élargie du producteur : [IDU À COMPLÉTER].

Article 12 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.