Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site Pap'Fly.

1. Éditeur du site

[NOM ET PRÉNOM DE L'ENTREPRENEUR], entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial « Pap'Fly »
SIRET : 131 383 721 00019 — inscrit au Registre national des entreprises (RNE)
Adresse : [ADRESSE DU SIÈGE]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] — ou via la page Contact

2. Directeur de la publication

[NOM ET PRÉNOM DE L'ENTREPRENEUR], en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergeur

Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande — www.shopify.com

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]. Une réclamation écrite préalable auprès de notre service client est nécessaire.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, marques, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, à exercer à l'adresse [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] ou via la page Contact. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement. Voir notre Politique de confidentialité.

7. Conditions de vente

Les ventes sont régies par nos Conditions générales de vente.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.