Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur
Entrepreneur individuel (EI), nom commercial Pap’Fly
contact@papfly.fr 
SIRET 131 383 721 00019 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur papfly.fr entre le vendeur et tout acheteur consommateur. Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. Le Pap’Fly est destiné aux enfants à partir de 8 ans, sous la surveillance d’un adulte. Les consignes de sécurité fournies avec le produit doivent être respectées.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison puis valide le paiement. La commande est confirmée par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay, PayPal, Klarna. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments et ses partenaires ; le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.

Article 7 – Livraison
Livraison en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.
Préparation sous 3 jours ouvrés, puis transport de 3 à 5 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail lors de l’expédition.
Le transfert des risques a lieu à la réception du colis par le client. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter sous 48 h avec photos.
Pour la Suisse, d’éventuels droits de douane et taxes locales peuvent être perçus à la livraison et restent à la charge du destinataire.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l’exercer, il suffit d’envoyer une déclaration claire (e-mail à contact@papfly.fr ou formulaire ci-dessous).
Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
Le produit doit être retourné complet, dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du tarif standard), intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le fonctionnement.

Article 9 – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »
En complément du droit de rétractation, le client peut retourner le produit jusqu’à 30 jours après réception, à condition qu’il soit complet et dans son emballage d’origine. Dans ce cadre, les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Article 10 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation). Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant cette durée, il n’a pas à prouver l’existence du défaut, sauf pour les biens d’occasion.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande : contact@papfly.fr.

Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, notamment du non-respect des consignes de sécurité, de l’âge minimum ou des conditions de recharge de la batterie.

Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Service client
Pour toute question : contact@papfly.fr. Réponse sous 48 h ouvrées.