Conditions d’utilisation
Article 1 – Vendeur
Le site papfly.fr est édité par entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 131 383 721 00019, contact@papfly.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur papfly.fr entre le vendeur et tout client consommateur.
Article 3 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos ne sont pas contractuelles. Le Pap’Fly est destiné aux enfants à partir de 8 ans, sous la surveillance d’un adulte.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet. Moyens acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay, PayPal, Klarna. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments ; aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
Article 6 – Livraison
Les conditions, zones et délais sont décrits dans la Politique d’expédition.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme du produit, notamment le non-respect des consignes de sécurité liées à la batterie et à l’âge minimum.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et le service client. Voir la Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.